CONDITIONS GÉNÉRALES
Version n°001 – 05/2025 – 41 Avenue de Lattre de Tassigny, 93800 Épinay-sur-Seine
PRÉAMBULE
La société HYGIÈNE PRO SOLUTIONS, SAS , immatriculée au RCS de Épinay-sur-Seine sous le numéro 940 875 123 00017, dont le siège social est situé 41 Avenue de Lattre de Tassigny, 93800 Épinay-sur-Seine
Ci-après désignée « le Prestataire »,
ET
Toute personne physique ou morale souscrivant aux services proposés par HYGIÈNE PRO SOLUTIONS,
Ci-après désignée « le Client ».
DÉFINITIONS
- Solution : Désigne l’ensemble des services et outils logiciels fournis par HYGIÈNE PRO SOLUTIONS, détaillés dans le devis.
- Matériels : Équipements fournis (en location ou vente) pour l’utilisation de la Solution.
- Back Office : Interface de gestion accessible au Client pour paramétrer et suivre les services.
- Force majeure : Événements imprévisibles et irrésistibles exonérant temporairement le Prestataire de ses obligations (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
ARTICLE 1 – ACCEPTATION
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte sans réserve dès :
- La signature du devis,
- Ou la première utilisation de la Solution.
Les CGV sont consultables sur https://hygiene-pro-solutions.fr/ . Les modifications éventuelles seront notifiées par écrit et s’appliqueront aux nouvelles commandes.
ARTICLE 2 – OBJET
Le contrat a pour objet la fourniture par HYGIÈNE PRO SOLUTIONS :
- D’une Solution logicielle incluant hébergement, maintenance et support.
- Optionnellement :
-
- Fourniture ou location de Matériels,
-
- Formations (à distance ou en présentiel).
-
Documents contractuels prioritaires :
- Les présentes CGV,
- Le devis signé,
- Les annexes spécifiques.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE
3.1. Livraison
- Délai maximal : 1 mois après réception des informations nécessaires au paramétrage.
- En cas de retard non imputable au Prestataire, le Client peut résilier après 15 jours supplémentaires.
3.2. Matériels
- Livraison : À l’adresse indiquée par le Client. Les risques sont transférés au Client dès réception.
- Garantie : 1 mois pour les défauts apparents (sauf mauvaise utilisation).
- Location : Le Client s’engage à conserver les Matériels en bon état (franchise applicable en cas de sinistre).
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU CLIENT
- Paiement : Facture payable sous 30 jours. Pénalités de 3x le taux légal + 40 € de frais de recouvrement en cas de retard.
- Confidentialité : Protection des identifiants d’accès.
- Respect des lois : Le Client reste responsable de la conformité de ses pratiques hygiéniques.
ARTICLE 5 – DURÉE ET RÉSILIATION
- Durée : Fixée au devis, reconduction tacite sauf opposition 30 jours avant échéance.
- Résiliation : Possible en cas de manquement grave après 90 jours de mise en demeure. En cas de non-paiement, le Prestataire peut exiger le solde des mensualités restantes.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS
- Prestataire : Exonéré en cas de force majeure ou faute du Client. Plafond d’indemnisation = 3x le montant des prestations concernées.
- Client : Responsable des données saisies et de l’usage des Matériels.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont conservées 5 ans. Le Client garantit le respect du RGPD pour ses propres traitements.
ARTICLE 8 – LITIGES
- À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Fait à Épinay-sur-Seine, le 05/2025.
Pour HYGIÈNE PRO SOLUTIONS,
