Oui, la formation HACCP est obligatoire en restauration commerciale : depuis le 1er octobre 2012, chaque établissement doit compter dans son effectif au moins une personne formée à l’hygiène alimentaire, soit 14 heures de formation, sauf dispense (diplôme adapté ou expérience professionnelle). Cette obligation découle de l’article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime et du décret n° 2011-731 du 24 juin 2011. Voici qui est concerné, qui peut en être dispensé et comment s’y conformer.
Mis à jour en novembre 2026.
L’essentiel en 30 secondes
- La formation dure 14 heures, en général sur 2 jours.
- Elle concerne la restauration commerciale : restaurants, cafétérias, restauration rapide, vente à emporter.
- Au moins une personne de l’effectif doit l’avoir suivie.
- Elle doit être délivrée par un organisme de formation déclaré pour cette action.
- Des dispenses existent pour les titulaires de certains diplômes et pour les professionnels expérimentés.
Quels établissements sont concernés ?
Le décret vise les établissements de restauration commerciale : restauration traditionnelle, cafétérias et autres libres-services, restauration rapide (y compris la vente à emporter). Un commerce qui ne prépare ni ne sert de repas n’entre pas dans ce champ, mais il doit tout de même respecter les règles générales d’hygiène du règlement (CE) n° 852/2004.
Le ministère de l’Agriculture détaille les obligations de formation à l’hygiène des aliments dans la restauration.
Qui doit suivre la formation ?
La règle impose qu’au moins une personne de l’effectif justifie de la formation. Il peut s’agir du dirigeant, d’un chef de cuisine ou d’un salarié. En pratique, il est préférable de former plusieurs personnes : une absence, des congés ou un départ ne doivent pas laisser l’établissement sans personne formée.
Qui est dispensé de la formation ?
- Les titulaires d’un diplôme ou d’un titre figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 25 novembre 2011.
- Les gestionnaires ou exploitants qui justifient de trois ans d’expérience professionnelle dans la gestion ou l’exploitation d’un établissement de restauration commerciale.
Conservez les justificatifs (diplôme, attestation d’expérience) : ils pourront être demandés lors d’un contrôle.
Que contient la formation de 14 heures ?
Le programme est fixé par l’arrêté du 5 octobre 2011. Il porte sur :
- les risques liés à une insuffisance d’hygiène en restauration commerciale ;
- la mise en œuvre des principes d’hygiène : bonnes pratiques, méthode HACCP, maîtrise des températures, gestion des nuisibles ;
- la réglementation applicable à l’activité.
Choisissez un organisme de formation déclaré auprès de l’administration pour cette action, et demandez-lui l’attestation de suivi de formation.
Que risque un établissement sans personne formée ?
L’absence de personne formée peut être constatée lors d’un contrôle de la DDPP et donner lieu à une sanction, sous forme de contravention. Elle peut aussi peser sur le niveau d’hygiène attribué à l’établissement. Pour savoir comment se préparer à un contrôle, lisez notre article comment réussir son contrôle sanitaire avec une application HACCP gratuite.
La formation suffit-elle pour être en règle ?
Non. La formation d’une personne ne remplace pas vos autres obligations :
- un plan de maîtrise sanitaire adapté à votre activité ;
- les bonnes pratiques d’hygiène appliquées par toute l’équipe ;
- le suivi des températures, avec une fiche de contrôle de température ;
- l’information des clients sur les allergènes.
Le règlement (CE) n° 852/2004 demande aussi que tous les manipulateurs de denrées soient encadrés et formés à l’hygiène alimentaire, selon leur poste. Former seulement une personne est donc un minimum légal, pas un objectif.
Comment gérer l’hygiène au quotidien ?
Une fois formé, le plus difficile est de tenir les enregistrements : températures, nettoyage, traçabilité, DLC. Une application HACCP les centralise, vous alerte en cas d’écart et conserve l’historique pour les contrôles. Contactez-nous pour découvrir comment simplifier votre mise en conformité.
Questions fréquentes
Elle est obligatoire pour la restauration commerciale (restauration traditionnelle, cafétérias, restauration rapide, vente à emporter) : au moins une personne de l’effectif doit avoir suivi 14 heures de formation à l’hygiène alimentaire, sauf dispense.
Elle dure 14 heures, généralement réparties sur 2 jours, selon le programme fixé par l’arrêté du 5 octobre 2011.
Sont dispensés les titulaires d’un diplôme figurant sur la liste de l’arrêté du 25 novembre 2011, et les gestionnaires ou exploitants justifiant de trois ans d’expérience dans la restauration commerciale.
Pour l’obligation de formation de 14 heures, une personne au moins suffit. Mais le règlement (CE) n° 852/2004 demande que tous les manipulateurs de denrées soient encadrés et formés à l’hygiène alimentaire selon leur activité.
L’absence de personne formée peut être relevée lors d’un contrôle de la DDPP et sanctionnée par une contravention. Elle peut aussi influencer le niveau d’hygiène attribué à l’établissement.
À lire aussi : les 14 allergènes à déclaration obligatoire · DLC et DDM : quelle différence ? · plan de nettoyage et de désinfection en restauration





